577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4700 2025-12-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 97
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 29
  • Contre 68
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 21 0 100%
RN 0 20 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
LIOT 0 9 0 100%
HOR 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
GDR 6 0 0 100%
SOC 4 1 0 80%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (68) Voir les abstentions (0) Tous les votants