577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4708

l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Barnier DR Paris · 2ᵉ contre
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre