l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 155
- Suffrages exprimés 153
- Seuil de majorité 77
- Pour 35
- Contre 118
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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