577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4718

l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ contre