577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4727

l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ contre
Stéphane Peu GDR contre