577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4745

l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre