577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4748

l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ abstention par délégation
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ abstention