577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4750

l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ abstention par délégation
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ abstention
Max Mathiasin LIOT Guadeloupe · 3ᵉ abstention