577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4754 2025-12-11 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 137
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 98
  • Contre 37
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 50 0 0 100%
LFI-NFP 29 0 0 100%
RN 0 20 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
GDR 5 0 0 100%
Dem 0 2 2 50%
UDR 0 3 0 100%
DR 0 2 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (98) Voir les contre (37) Voir les abstentions (2) Tous les votants