Liste nominative — scrutin n° 4832
l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et...
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||