577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4837

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ pour par délégation
Vincent Descoeur DR Cantal · 1ᵉ pour
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ pour