577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4842 2025-12-18 Source officielle ↗

l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 46
  • Suffrages exprimés 45
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 32
  • Contre 13
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 5 2 0 71%
SOC 7 0 1 88%
RN 6 0 0 100%
LFI-NFP 0 6 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 3 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (13) Voir les abstentions (1) Tous les votants