577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4852

l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre