577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4865 2025-12-18 Source officielle ↗

l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 63
  • Suffrages exprimés 63
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 0 0 100%
EPR 9 0 0 100%
Dem 9 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (63) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants