577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4869 2025-12-18 Source officielle ↗

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 68
  • Suffrages exprimés 66
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 59
  • Contre 7
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 13 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
Dem 11 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
LFI-NFP 0 5 0 100%
EcoS 1 2 1 50%
HOR 4 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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