577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4872 2025-12-18 Source officielle ↗

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 50
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 46
  • Contre 0
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 11 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
RN 8 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
LFI-NFP 4 0 0 100%
EcoS 0 0 4 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (0) Voir les abstentions (4) Tous les votants