577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4877 2025-12-18 Source officielle ↗

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 54
  • Suffrages exprimés 54
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 44
  • Contre 10
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 13 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
RN 6 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 4 0 100%
HOR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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