577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4883 2025-12-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 49
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 20
  • Contre 26
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 12 0 100%
SOC 9 0 0 100%
RN 7 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
LFI-NFP 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
NI 0 0 1 100%
LIOT 0 0 1 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (26) Voir les abstentions (3) Tous les votants