577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4886 2025-12-18 Source officielle ↗

l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 52
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 40
  • Contre 12
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 13 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
RN 0 6 0 100%
LFI-NFP 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (12) Voir les abstentions (0) Tous les votants