l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 54
- Suffrages exprimés 54
- Seuil de majorité 28
- Pour 54
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (54) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants