577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4903 2025-12-18 Source officielle ↗

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 59
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 45
  • Contre 8
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 12 0 0 100%
RN 8 0 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
SOC 7 0 0 100%
EcoS 1 0 6 86%
Dem 6 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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