577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4906 2025-12-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 65
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 59
  • Contre 0
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 14 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
RN 0 0 5 100%
DR 6 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (0) Voir les abstentions (6) Tous les votants