scrutin public n° 4923 2025-12-18 Source officielle ↗

l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	14	1	0	93%
SOC	2	6	1	67%
RN	7	0	0	100%
LFI-NFP	8	0	0	100%
Dem	7	0	0	100%
DR	6	0	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
HOR	2	0	0	100%
NI	1	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative