l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 54
- Suffrages exprimés 54
- Seuil de majorité 28
- Pour 50
- Contre 4
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (50) Voir les contre (4) Voir les abstentions (0) Tous les votants