scrutin public n° 493 2024-12-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

• Sort l'Assemblée nationale a adopté
• Type scrutin public ordinaire
• Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Droite Républicaine"