577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4943

l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ abstention
Fabien Di Filippo DR Moselle · 4ᵉ abstention