577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4945

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ pour par délégation
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ pour
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ pour
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ pour
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ pour