l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 50
- Suffrages exprimés 44
- Seuil de majorité 23
- Pour 35
- Contre 9
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (9) Voir les abstentions (6) Tous les votants