l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 46
- Suffrages exprimés 46
- Seuil de majorité 24
- Pour 20
- Contre 26
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (20) Voir les contre (26) Voir les abstentions (0) Tous les votants