l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 48
- Suffrages exprimés 45
- Seuil de majorité 23
- Pour 7
- Contre 38
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (7) Voir les contre (38) Voir les abstentions (3) Tous les votants