l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 60
- Suffrages exprimés 59
- Seuil de majorité 30
- Pour 19
- Contre 40
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (40) Voir les abstentions (1) Tous les votants