scrutin public n° 498 2024-12-02 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

• Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
• Type scrutin public ordinaire
• Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"