577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5003

l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ abstention