scrutin public n° 5004 2026-01-14 Source officielle ↗

l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 66
Suffrages exprimés 40
Seuil de majorité 21
Pour 40
Contre 0
Abstentions 26
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	25	100%
EPR	15	0	0	100%
SOC	7	0	0	100%
Dem	6	0	0	100%
DR	4	0	1	80%
LFI-NFP	4	0	0	100%
HOR	2	0	0	100%
EcoS	1	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (0) Voir les abstentions (26) Tous les votants