scrutin public n° 5005 2026-01-14 Source officielle ↗

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 63
Suffrages exprimés 38
Seuil de majorité 20
Pour 38
Contre 0
Abstentions 25
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	25	100%
EPR	12	0	0	100%
LFI-NFP	7	0	0	100%
DR	6	0	0	100%
SOC	5	0	0	100%
Dem	5	0	0	100%
HOR	2	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (0) Voir les abstentions (25) Tous les votants