scrutin public n° 501 2024-12-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

• Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
• Type scrutin public ordinaire
• Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"