577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5022

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre par délégation
Eva Sas EcoS Paris · 8ᵉ contre