577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5022

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Perrine Goulet Dem Nièvre · 1ᵉ pour
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour