577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5025 2026-01-15 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 132
  • Suffrages exprimés 128
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 8
  • Contre 120
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
EPR 0 24 0 100%
SOC 6 8 2 50%
LFI-NFP 0 11 0 100%
Dem 0 8 2 80%
DR 0 9 0 100%
UDR 1 4 0 80%
EcoS 1 3 0 75%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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