577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5026 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 142
  • Suffrages exprimés 139
  • Seuil de majorité 70
  • Pour 41
  • Contre 98
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 0 100%
EPR 0 24 0 100%
SOC 21 0 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
Dem 1 6 3 60%
DR 0 9 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
UDR 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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