577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5027

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre par délégation
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Marc Fesneau Dem contre
Perrine Goulet Dem Nièvre · 1ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre