577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5027

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre par délégation
PA794466 HOR contre