577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5028 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 143
  • Suffrages exprimés 142
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 42
  • Contre 100
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 45 0 96%
EPR 0 24 0 100%
SOC 20 0 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
Dem 0 9 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
UDR 0 4 1 80%
LIOT 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (100) Voir les abstentions (1) Tous les votants