l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 142
- Suffrages exprimés 137
- Seuil de majorité 69
- Pour 44
- Contre 93
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (44) Voir les contre (93) Voir les abstentions (5) Tous les votants