l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 136
- Suffrages exprimés 132
- Seuil de majorité 67
- Pour 81
- Contre 51
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (81) Voir les contre (51) Voir les abstentions (4) Tous les votants