Liste nominative — scrutin n° 5033

l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026...

4 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Michel Criaud	HOR	Morbihan · 1ᵉ	pour
Félicie Gérard	HOR	Nord · 7ᵉ	pour
Lise Magnier	HOR	Marne · 4ᵉ	pour par délégation
PA794466	HOR	—	pour