577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5033

l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Maillot GDR Réunion · 6ᵉ contre
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ contre