577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 504

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ pour
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ pour