577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5041

l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre