577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5042 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 162
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 38
  • Contre 123
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 71 0 100%
EPR 1 22 1 92%
SOC 18 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
DR 0 9 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (123) Voir les abstentions (1) Tous les votants